Eléments CNEP : Une prime pour les artisans & commerçants

Une nouvelle aide versée par l’URSSAF va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1.250 € au maximum (communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009).

Une prime de 1.250 € maximum

Le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a pris la décision ce 10 avril de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.

Cette décision est issue des nombreuses concertations menées cette semaine entre les principales organisations syndicales d’employeurs membres du CPSTI tels l’U2P, la CPME, le Medef. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avec l’accord du Premier ministre, ont validé la proposition du Conseil. Les primes seront issues des réserves financières du régime complémentaire des indépendants (RCI) à hauteur de 1 milliard €.

Le montant de la prime s’élèvera au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par l’artisan ou le commerçant sur la base de leurs revenus de 2018. La prime pourra aller jusqu’à 1.250 €.

Une prime versée automatiquement par l’URSSAF

Les travailleurs indépendants concernés n’auront aucune démarche à réaliser, elle sera directement versée de façon automatique par les URSSAF. Dans le communiqué de presse, les ministres précisent que cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’ampleur de la crise qui fragilise la plupart des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite des indépendants permet le versement de ces primes sans remettre en cause la capacité à garantir le paiement des pensions de retraite futures.

Dans son communiqué de presse, la CPME précise que le versement de la prime sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

Les autres mesures

Pour faire face aux conséquences économiques issues des mesures de confinement imposées par la lutte contre la propagation du Coronavirus, d’autres mesures ont déjà été mises en place, tels la prime de 1.500 € et l’aide complémentaire de 2.000 € voire plus selon les dernières annonces, les prêts garantis par l’État et les mesures de report des échéances fiscales et sociales. Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants peut en outre être sollicité par les indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité pour obtenir une aide financière complémentaire.

Source : communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009